Conditions d’utilisation

En vigueur le 01/05/2025

Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site ephemhera-design.com et des services proposés par Ephem'Héra Design, représenté par Emeline BLANCHARD, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur (ci-après dénommé "l'Utilisateur").

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site, dans la rubrique "CGU".

Article 1 : Mentions légales

L'édition du site ephemhera-design.com est assurée par la société Ephem'Héra Design, autoentreprise représentée par Emeline BLANCHARD, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 941 015 976.

Le siège social est situé à : Palais de Justice, 32 Avenue Alsace Lorraine, Cs 50317, 01011 Bourg-en-Bresse Cedex.

Contact :
Email : ephem.hera@gmail.com
Téléphone : 06 67 97 44 26

Article 2 : Accès au site

Le site ephemhera-design.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux actualités, informations et services relatifs à la décoration événementielle.

Les services proposés sur le site incluent :

Création et gestion complète de la décoration événementielle dans les domaines du mariage et de l'événementiel, que ce soit pour des événements privés ou professionnels.
Accompagnement partiel dans la création et gestion de la décoration de mariage à distance : conseils et assistance en ligne pour la planification de la décoration.
Coaching personnalisé de deux heures : accompagnement pour poser les bases de la décoration de mariage.

L’accès à ces services est soumis à l'acceptation des présentes CGU. En utilisant ce site, l'Utilisateur accepte expressément les termes et conditions de cette utilisation.

Article 3 : Conditions d'utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à respecter les conditions suivantes lors de l'utilisation du site :

Utilisation conforme : L'Utilisateur doit utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Toute utilisation abusive, illégale ou frauduleuse est interdite.
Respect de la propriété intellectuelle : Les contenus du site, notamment les créations de décoration, images, textes, et logos, sont protégés par des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter ces contenus sans autorisation préalable.
Comportement sur le site : L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber, altérer ou interférer avec le bon fonctionnement du site. Toute tentative de piratage ou d'attaque informatique est formellement interdite.

Article 4 : Services proposés

Ephem'Héra Design propose les services suivants via le site ephemhera-design.com :

Création et gestion complète de la décoration événementielle : Ce service inclut la conception, la mise en place et la gestion de la décoration pour des événements tels que des mariages, des événements professionnels ou privés. Cela comprend la consultation, la création de concepts personnalisés et l'installation sur place.
Accompagnement partiel dans la création et gestion de la décoration de mariage à distance : L'Utilisateur bénéficie d'une assistance par email, téléphone, ou visioconférence pour l'aider à créer une décoration de mariage sur mesure. Ce service inclut des conseils sur les choix de couleurs, de thèmes, et des recommandations de fournisseurs.
Coaching de deux heures pour la décoration de mariage : Ce service propose une session de coaching individualisée, durant laquelle l'Utilisateur peut poser les bases de la décoration de son mariage, recevoir des conseils pratiques et affiner son projet en collaboration avec Ephem'Héra Design.

Article 5 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services sont présentés sur le site et sont susceptibles de varier en fonction des prestations demandées. Les détails des tarifs sont fournis lors de l’établissement du devis personnalisé, validé par l'Utilisateur.

Les paiements pour les services proposés sont effectués par virement bancaire. Les paiements se feront selon les modalités suivantes :

Un acompte de 30% à 50% est demandé lors de la validation du devis selon la nature du service.
Le solde restant de 50% à 70% doit être réglé avant la prestation, ou à une date convenue entre Ephem'Héra Design et l'Utilisateur.

En cas de non-paiement ou de retard de paiement, Ephem'Héra Design se réserve le droit de suspendre la prestation ou de mettre fin au contrat.

Article 6 : Responsabilité

Ephem'Héra Design s’engage à fournir des services de qualité en respectant les termes du contrat et du devis signé avec l'Utilisateur. Cependant, Ephem'Héra Design ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

D’une mauvaise gestion ou manipulation des décorations pendant et après l’événement.
D'événements indépendants de sa volonté, tels que des intempéries, des accidents ou des problèmes imprévus sur le lieu de l'événement.
De l'impossibilité pour l'Utilisateur de respecter les prérequis de l'événement (exemple : lieu non prêt, accès difficile, etc.).

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, concepts et toutes autres œuvres réalisées par Ephem'Héra Design dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de la société, et ce, même après leur réalisation. L'Utilisateur ne peut utiliser ces créations que dans le cadre défini par le contrat, sauf autorisation expresse d'Ephem'Héra Design.

Article 8 : Données personnelles

Ephem'Héra Design respecte la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs. Ces informations sont collectées exclusivement pour le traitement des demandes de service. Elles sont stockées de manière sécurisée et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf dans le cadre d’obligations légales.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 9 : Modification des CGU

Ephem'Héra Design se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution de la législation, des pratiques commerciales ou des services proposés. Les modifications seront publiées sur le site ephemhera-design.com et seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 10 : Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur peut tenter une résolution amiable en contactant Ephem'Héra Design par email ou téléphone. Si la résolution amiable échoue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse.

Article 11 : Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Ephem'Héra Design à l'adresse suivante :

Email : ephem.hera@gmail.com
Téléphone : 06 67 97 44 26
Adresse : 277 Route Belley 01470 BRIORD